Mentions légales
Mises à jour le 17 septembre 2026.
Éditeur
- Éditeur de l'application mobile Aubea et du site aubea.app
- Jérôme Zuliani EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Solide Repère
- Immatriculation
- SIREN 981 490 618 — SIRET 981 490 618 00023, registre national des entreprises
- Adresse professionnelle
- 57 rue de Veckring, 57920 Monneren, France
- Contact
- contact@aubea.app
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Directeur de la publication
- Jérôme Zuliani
Hébergement du site
Le site aubea.app est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 877 448 4820 (service GitHub Pages). Le site est statique : il ne dépose aucun cookie, n'intègre aucun outil de mesure d'audience et ne collecte aucune donnée personnelle.
Distribution de l'application
L'application est distribuée par l'App Store, exploité par Apple Distribution International Ltd (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande), et par Google Play, exploité par Google Commerce Ltd (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). L'éditeur n'exploite aucun serveur pour le fonctionnement de l'application.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur à contact@aubea.app, restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Les modalités complètes figurent aux articles 15 et 16 des conditions générales d'utilisation.
Propriété intellectuelle
L'application, son contenu, les fiches, les modèles de courriers, l'identité visuelle et le présent site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet de licences consenties à celui-ci. La dénomination et le logo Aubea font l'objet d'une demande d'enregistrement de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Toute reproduction ou réutilisation, en dehors des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Documents contractuels
Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité publiées sur ce site sont celles affichées dans l'application, dans leur version 1.1 du 10 septembre 2026.