Aubea

Politique de confidentialité

Version 1.1 du 10 septembre 2026. Ce document est identique à celui affiché dans l'application.

1. L'essentiel en quelques lignes

Aubea fonctionne sans compte et sans serveur. Tout ce que vous saisissez dans l'application, à savoir vos réponses au questionnaire, votre progression et le contenu de vos courriers, est stocké uniquement sur votre appareil et n'est jamais transmis à l'éditeur ni à quiconque. Aubea ne contient ni publicité, ni traceur, ni outil de mesure d'audience. Les seules données qui quittent votre appareil concernent la vérification de votre achat. Elles sont traitées par Apple ou Google, qui gèrent la transaction, et par notre prestataire RevenueCat, qui vérifie l'achat pour notre compte. Aucune de ces données ne permet de vous identifier nommément et aucune n'est reliée à ce que vous saisissez dans l'application. La présente politique est accessible avant toute utilisation, depuis l'écran d'accueil, depuis les réglages de l'application et depuis sa fiche sur l'App Store et Google Play.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Monsieur Jérôme Zuliani EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Solide Repère, SIREN 981 490 618 (SIRET 981 490 618 00023), 57 rue de Veckring, 57920 Monneren, France. Contact : contact@aubea.app. L'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

3. Données stockées sur votre appareil

Pour afficher les fiches correspondant à votre situation, l'application vous demande des informations que vous déclarez vous-même, à savoir votre statut conjugal, la présence d'enfants, votre logement, l'existence de biens communs, votre situation professionnelle et la date de séparation, ainsi que vos nom et adresse pour préremplir les courriers. Vous pouvez utiliser l'application sans renseigner ces informations, au prix d'un affichage moins ciblé.

Ces informations sont enregistrées exclusivement dans l'espace de stockage privé de l'application sur votre appareil, protégé par les mécanismes de cloisonnement d'iOS et d'Android. L'éditeur n'y a pas accès, ne les reçoit pas et ne peut pas les récupérer. Elles ne sont transmises à aucun serveur. Ce traitement est réalisé par vous seul, pour vos besoins personnels, dans un environnement auquel aucun tiers n'a accès. Il ne relève pas du règlement général sur la protection des données et l'éditeur n'a, à son égard, ni la qualité de responsable de traitement ni celle de sous-traitant.

Vous pouvez modifier ces informations à tout moment depuis « Mon profil » et les effacer depuis Réglages puis Réinitialiser mon profil. La désinstallation de l'application les supprime de votre appareil, sous réserve des sauvegardes décrites à la section 9.

4. Données liées à l'achat

L'achat de l'accès complet est conclu avec Apple Distribution International Ltd ou Google Commerce Ltd, selon votre appareil. Ces sociétés traitent, en qualité de responsables de traitement autonomes, votre identité, vos coordonnées et vos données de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité, accessibles aux adresses apple.com/legal/privacy et policies.google.com/privacy. L'éditeur ne reçoit aucune de ces données.

Pour vérifier la validité de votre achat et vous permettre de le restaurer en cas de réinstallation ou de changement d'appareil, l'application utilise le service RevenueCat, fourni par RevenueCat, Inc. (San Francisco, États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'éditeur, en application d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Les données transmises à RevenueCat sont limitées à un identifiant pseudonyme généré par l'application lors de son installation, au reçu ou jeton d'achat délivré par Apple ou Google, et à des informations techniques de base, à savoir le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation et la version de l'application. Cet identifiant n'est relié ni à votre nom, ni à votre adresse de courriel, ni à aucune des informations que vous saisissez dans l'application. L'application n'utilise RevenueCat pour aucune autre finalité et ne lui transmet ni identifiant publicitaire ni donnée d'usage.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie, au sens de l'article 6 § 1 b) du RGPD. Sans lui, l'accès complet ne pourrait pas être déverrouillé ni restauré. RevenueCat héberge les données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement conclu avec RevenueCat. Une copie de ces garanties peut être obtenue auprès de l'éditeur.

Les données de vérification de l'achat sont conservées pendant la durée d'exploitation de l'application, puis pendant cinq (5) ans à compter de votre achat au titre de la preuve de la transaction, et sont ensuite supprimées.

5. Ni publicité, ni traceur, ni statistiques

L'application ne contient aucune régie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur tiers et aucun pixel de suivi. Aucun profil n'est constitué. L'application n'intègre aucun outil de rapport de plantage. Apple et Google peuvent, selon vos réglages de confidentialité et pour leur propre compte, collecter des données de diagnostic relatives à l'application. L'éditeur n'accède qu'aux statistiques agrégées et anonymes fournies par les boutiques, qui ne permettent pas de vous identifier.

6. Permissions de l'appareil

L'application ne sollicite aucune permission d'accès à vos contacts, à votre localisation, à votre appareil photo, à votre microphone ou à vos photos. L'export d'un courrier au format PDF passe par la feuille de partage de votre appareil, sans accès à vos fichiers. Aucune donnée n'est lue dans votre appareil en dehors de celles que vous saisissez dans l'application.

7. Partage de vos courriers

Lorsque vous générez un courrier au format PDF, le fichier est créé sur votre appareil. Si vous choisissez de le partager, par impression, par courriel ou par messagerie, le partage s'effectue au moyen des fonctions de votre appareil et sous votre seul contrôle. L'éditeur n'intervient pas dans cette transmission et n'en reçoit aucune copie. Le courrier exporté contient les informations que vous avez saisies et peut mentionner des tiers. Nous vous recommandons de le transmettre par un canal adapté à son caractère confidentiel et de supprimer les fichiers exportés dont vous n'avez plus l'usage.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.

Pour les informations stockées sur votre appareil, l'éditeur n'y ayant pas accès, vous exercez ces droits directement dans l'application en modifiant vos réponses dans « Mon profil », en effaçant vos données depuis les réglages ou en désinstallant l'application.

Pour les données de la transaction d'achat, vous exercez vos droits auprès d'Apple ou de Google. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

9. Sécurité

Vos données bénéficient des protections de votre appareil, notamment du verrouillage et du chiffrement du stockage proposés par iOS et Android. Nous vous recommandons de protéger votre appareil par un code, de tenir son système à jour et de ne pas l'utiliser sur un appareil partagé.

Si vous avez activé une sauvegarde de votre appareil (iCloud, Google One), les données de l'application y sont incluses. Si vous partagez votre compte Apple ou Google ou votre sauvegarde avec une autre personne, notamment avec la personne dont vous vous séparez, cette personne pourrait accéder à ces données. Vous pouvez exclure l'application de la sauvegarde ou modifier le mot de passe de votre compte depuis les réglages de votre appareil.

10. Mineurs

L'application s'adresse à des personnes majeures confrontées à une séparation ou à un divorce. Elle n'est pas destinée aux mineurs. Les informations relatives à vos enfants que vous saisissez vous-même dans le questionnaire ou dans vos courriers restent sur votre appareil, comme toutes les autres informations décrites à la section 3, et ne sont jamais transmises à l'éditeur.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en cas d'évolution de l'application, de ses prestataires ou de la réglementation. Toute modification substantielle, notamment l'introduction d'un nouveau traitement, vous est signalée par une notification dans l'application avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle accessible dans l'application, identifiée par son numéro de version et sa date. Les versions antérieures sont communiquées sur demande.

12. Tableau récapitulatif des traitements

Utilisation de l'application (questionnaire, fiches, courriers)
Données : situation familiale, logement, biens, situation professionnelle, date de séparation, nom, adresse, contenu des courriers.
Finalité et base légale : affichage des fiches et préremplissage des courriers. Traitement réalisé par vous seul, hors RGPD pour l'éditeur.
Destinataires : aucun, données jamais transmises.
Localisation : votre appareil uniquement.
Durée : jusqu'à effacement par vous ou désinstallation.

Achat de l'accès complet
Données : identité, coordonnées, données de paiement.
Finalité et base légale : vente du contenu numérique. Apple ou Google, responsables autonomes.
Destinataires : Apple Distribution International Ltd ou Google Commerce Ltd.
Localisation et durée : selon la politique d'Apple ou de Google.

Vérification et restauration de l'achat
Données : identifiant pseudonyme, reçu ou jeton d'achat, modèle d'appareil, versions du système et de l'application.
Finalité et base légale : déverrouiller et restaurer l'accès complet. Exécution du contrat (art. 6 § 1 b) RGPD).
Destinataires : RevenueCat, Inc., sous-traitant de l'éditeur.
Localisation : États-Unis, clauses contractuelles types.
Durée : durée d'exploitation puis cinq ans à compter de l'achat.

Support et réclamations
Données : adresse de courriel, contenu du message.
Finalité et base légale : répondre à vos demandes. Exécution du contrat et intérêt légitime.
Destinataires : éditeur uniquement.
Localisation : boîte de courriel de l'éditeur.
Durée : trois ans à compter du dernier échange.